CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente de (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- La société EPICEA, Société par Actions Simplifiées au capital de 2000 euros, dont le siège social est sis 115 rue Saint Dominique, 75007 Paris, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro B 879 954 063 (ci-après, « EPICEA ») offre la possibilité d’utiliser le service en ligne sur le site Internet accessible à l'adresse https://retailstore.epicea.shop (ci-après, « Retailstore.epicea.shop »).
- Et tout Client.
Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin sous enseigne EPICEA ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Toute Commande de produits effectuée sur la boutique en ligne Retailstore.epicea.shop implique l’adhésion entière et sans réserve aux CGV. Le Client a notamment pris connaissance des CGV et les a acceptés en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la Commande.
Les CGV sont systématiquement adressées au Client au moment de la confirmation de la Commande. Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, le Client a la faculté de les conserver au moyen d’une impression ou d’un téléchargement de ces dernières dans un outil numérique.
- Champ d’application des conditions générales de vente
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services d’EPICEA à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://www.epicea.eu/, https://retailstore.epicea.shop/fr/). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
- Clients et informations relatives aux clients
Capacité juridique du client
Seules les personnes physiques juridiquement capables et âgées d’au moins 18 ans peuvent passer une Commande sur le store https://retailstore.epicea.shop/fr/ et les applications EPICEA. Il[VM1] est rappelé que la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (Article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique). Toute personne qui passe Commande de boissons alcooliques s’engage à avoir 18 ans révolus. Une pièce d’identité pourra être demandée lors de la livraison de la Commande.
Création et Identification au compte Client
Pour passer une Commande, le Client doit, au préalable, procéder à la création d’un compte client sur les sites Internet (https://www.epicea.eu/, https://retailstore.epicea.shop/fr/). Lors de la création de compte client, l’enregistrement de données personnelles relatives au Client sont demandées dans la rubrique “Mon compte” et sur le formulaire de création de compte (Par exemple : email, mot de passe, prénom, nom, numéro de téléphone mobile, adresse de facturation et adresse de livraison le cas échéant…). Ces éléments sont confidentiels. Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Le Client s’engage à informer de tout changement les concernant via la rubrique « Mon compte ». Pour placer une Commande, le Client s’identifie par son adresse mail ou son numéro de carte de fidélité et son mot de passe. Pour des raisons de sécurité, ce mot de passe devra être renouvelé périodiquement. Un renouvellement de mot de passe pourra par ailleurs être imposé au Client en cas de risque de compromission de mot de passe. En cas de problème d’identification, le Client aura la possibilité de contacter le service client via la rubrique « Contactez-nous » sur les sites Internet (https://www.epicea.eu/, https://retailstore.epicea.shop/fr/). Le Client s'engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe à des tiers. A défaut, il supportera les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de ces derniers par des tiers. Le suivi et l’exécution de la Commande seront confirmés par courrier électronique. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et le suivi de cette dernière. Le Client veille en conséquence à communiquer une adresse électronique active qu’il consulte régulièrement. Toute Commande pourra être non confirmée ou refusée lorsque le Client n’est pas domicilié en France Métropolitaine ou lorsque le lieu de livraison choisi par le Client n’est pas desservi par le Service.
Protection des données à caractère personnel
Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué dans le respect des droits qui vous sont accordés par la loi en matière de protection des données. Pour pouvoir fournir le service, nous devons transmettre les données que vous avez communiquées au fournisseur de l’offre respective, afin que ce dernier puisse authentifier l’utilisateur et fournir les services demandés dans le cadre de l’offre (par ex. envoi et facturation des biens commandés).
- Produits et services EPICEA
Offre de produits et de services
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur Retailstore.epicea.shop sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur Retailstore.epicea.shop sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits et services proposés sur Retailstore.epicea.shop sont uniquement destinés à l'usage des particuliers. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services de Retailstore.epicea.shop avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession.
Pour assurer la disponibilité des produits vendus par EPICEA à l'égard de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, EPICEA se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.
Disponibilité des produits
Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Retailstore.epicea.shop (dans la limite des stocks disponibles). Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos fournisseurs et des prestataires de services d'EPICEA et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises. EPICEA s'engage, dans ce cas à apporter au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.
Dès la validation de sa commande, EPICEA confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans l'hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, EPICEA s'engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.
Conditions de livraison
EPICEA propose au client les conditions de livraison ou de retrait suivantes :
- le retrait en magasin
- la livraison par Colissimo, Chronopost
- le retrait en point relais : (épicerie, plage, parking plage, port de plaisance, hôtel …)
- livraison à la maison pour les offres concernées
Ces conditions de livraison retailstore.epicea.shop :
- sont totalement indépendantes des conditions de livraison pratiquées par les magasins et autres sites internet à enseigne EPICEA
- sont consultables sur l'onglet "livraison" de chaque fiche produit du site et à l'étape 3 du panier "choix du mode de livraison"
Les conditions de livraison (gratuit ou payant, zones desservies...) sont précisées avant la validation de la commande.
Vente d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer Commande sur notre site https://retailstore.epicea.shop, le Client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.
Les boissons alcooliques ne peuvent être vendues qu'aux personnes de plus de 18 ans. A ce titre, EPICEA pourra demander sa pièce d’identité au Client, pour vérifier son âge, lors de la livraison (article L3342-1 du Code de la santé publique). EPICEA se réserve le droit de refuser de fournir de l'alcool à toute personne qui ou qui est ou semble sous l'influence de l'alcool ou de médicaments.
Si le Client est identifié comme mineur, le livreur reprendra la totalité de la Commande et la somme correspondante à cette Commande sera remboursée au Client, déduite néanmoins d'un forfait de 12€ compensant les frais supportés par EPICEA et dû au non-respect des présentes conditions et à l’annulation de la Commande.
Substitution
En cas d'indisponibilité de produit(s) lors de la préparation de Commande, EPICEA propose au Client de remplacer certains produits manquants, sous réserve de disponibilité, par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent qui permette de répondre à ses besoins.
Le Client qui souhaite profiter de cette possibilité accepte le principe de la substitution en cochant l’option « Substitution » après la revue de son panier.
Il sera informé des produits proposés en remplacement, et pourra accepter ou non les options offertes.
- Non-conformité – Erreur
Au moment de la livraison, le Client ou tout tiers auquel il aura confié son numéro de Commande pour prendre possession de la marchandise à sa place, s'engage à vérifier l'état et la conformité des produits remis par rapport à sa Commande, et formalisera son acceptation en apposant sa signature sur l’appareil de livraison qui lui sera présenté ou en signant le bon de livraison qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.
L’apposition de sa signature sur l’appareil de livraison ou la signature du bon de livraison par le Client ou dudit tiers, confirme la bonne réception de la Commande et de son contenu ainsi que le bon état des produits.
Le Client est en conséquence responsable du contrôle de la conformité des produits et de l’émission des réserves lors de la livraison des produits.
La conformité de la Commande s’entend de la présence de l’intégralité des produits commandés et facturés, de leur adéquation avec la Commande et de leur état apparent, ainsi que des éventuelles substitutions de produits acceptées par le Client.
En cas d’anomalie ou non-conformité, le Client est invité à contacter le service Client à l’adresse électronique suivante : service-client@epicea.eu en précisant l’objet de la demande avec un maximum d’informations telles que le nom, le prénom, le numéro de Commande et l’adresse mail du Client. Les conséquences de la non-conformité sont précisées à l’article 14 des présentes
A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les produits livrés sans réserve et aucun dommage et intérêt ne pourra être demandé par le Client.
Ces dispositions ne privent pas le Client de se prévaloir de son droit de rétraction dans les conditions exposées à l’article 13.
-
Commande
Informations lors de la commande
Le client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.
La prise de Commande sur l’Application est soumise au respect de la procédure mise en place. Cette procédure se concrétise par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa Commande. Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
- Se connecter à l'adresse https://retailstore.epicea.shop/fr/ en saisissant son email ainsi que son mot de passe
- Renseigner son adresse de livraison, de manière à s’assurer que cette dernière soit éligible à la livraison réalisée par EPICEA. Dans le cas contraire, le Client sera dans l’impossibilité de passer commande sur notre site
- Sélectionner les articles qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier
- Renseigner les informations relatives au lieu de livraison par la saisie d’une adresse physique et de son numéro de téléphone. A défaut, le processus de Commande ne pourra aboutir
- Vérifier les éléments sélectionnés, le prix total et le cas échéant, corriger d’éventuelles erreurs
- Prendre connaissance des CGV et les accepter
- Valider la Commande
- Procéder au paiement
- Le paiement confirme la Commande. Toute Commande confirmée par le Client vaut acceptation des CGV
- Le Client est informé, au moment de la validation de la Commande : de son obligation de paiement au moment de la validation de la Commande.
Suivi de votre commande
En consultant le site Retailstore.epicea.shop, le client peut suivre le statut de sa commande dès sa validation et pendant une durée d'un (1) an. Il peut également avoir accès, sur simple demande auprès du service clients de Retailstore.epicea.shop, au détail de ses commandes d'un montant supérieur à 120 euros pendant un délai de 3 ans à compter de la passation de ces commandes.
- Acceptation de la commande
La Commande génère automatiquement une confirmation par mail. En cas d’absence de confirmation de la Commande, le Client est invité à consulter sa boite mail, correspondant à l’adresse de messagerie enregistré au moment de son inscription, puis accéder à sa rubrique « courrier indésirable ».
Un courrier électronique de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total TTC, la date, la plage horaire, l’adresse de livraison et le numéro de la Commande sera adressé au Client.
Une facture numérique en version imprimable est disponible sur demande auprès du service client dans la rubrique « Mon Compte ».
Conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation, EPICEA sera en droit de refuser toute Commande pour tout motif légitime tel qu’un litige, une Commande qui contreviendrait aux dispositions des présentes, un problème concernant la compréhension de la Commande reçue, une anormalité de la Commande eu égard aux besoins courants d’un consommateur, un refus de paiement des centres bancaires, cette liste n’étant pas exhaustive.
En cas de refus par EPICEA du dossier, la Commande sera automatiquement annulée, le Client en sera informé par courrier électronique et aucune somme ne sera prélevée.
- Prix et Modalités de paiement
Détermination du prix
Les prix des produits et de la livraison sont indiqués en euros, toutes taxes françaises ou contributions comprises qui pourraient être imposées par la loi. Le prix total de la Commande est indiqué dans le panier et récapitulé avant la validation définitive de la Commande.
Les prix des produits et de la livraison pourront être modifiés à tout moment mais les produits et la livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les prix peuvent différer entre le prix en ligne et le prix en magasin. Aucun remboursement lié à des différences de prix ne pourra être exigé.
Malgré tous les meilleurs efforts, des erreurs de prix peuvent exceptionnellement figurer sur l’Application. Tous les prix figurant sur l’Application font en conséquence l’objet d’une vérification au moment de la validation de la Commande. En cas d’erreur manifeste, la Commande du produit concerné pourra être annulée par EPICEA.
Moyens de paiement
Le paiement devra s’effectuer par carte bancaire exclusivement. Les cartes bancaires acceptées sont : VISA, MASTERCARD, MAESTRO, CARTE BLEUE et paiement PayPal.
En cas de paiement PayPal ou paiement en plusieurs fois par carte bancaire, le débit du montant de la commande se fera sous 30 jours à compter de la validation de la commande.
Le Client doit transmettre un numéro de carte bancaire sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère sur une page sécurisée utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire d'EPICEA.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la Commande. Le Client sera débité à compter de la livraison de la Commande.
La passation de Commande sur l’Application constitue donc une réservation en ligne des produits et une confirmation du point d’enlèvement des marchandises.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à faire usage de la carte bancaire pour le paiement de la Commande et que cette carte donne accès à une provision suffisante pour couvrir tous les coûts générés par la Commande
Le Client s’engage à utiliser une carte de paiement dont la date de validité est postérieure à la date de livraison de la Commande.
Paiement d'une commande par chèque
Le paiement par chèque est disponible pour toute commande supérieure à 500 euros. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour toute commande supérieure à 1500 euros, votre chèque devra être certifié par votre banque.
Dans le cas d'un paiement par chèque, le client doit :
• Imprimer le mail de confirmation de commande qui vous est envoyé sur votre adresse e-mail (ou recopier sur papier libre votre nom, prénom, adresses postales, e-mail, votre N° de commande XXX XXX XXX et vos N° de téléphone).
• Etablir votre chèque à l'ordre d'EPICEA SAS
• Noter au dos du chèque le numéro de commande XXX XXX XXX
• Envoyer une photocopie de votre pièce d'identité
• Envoyer votre confirmation de commande et votre chèque à l'adresse suivante :
EPICEA SAS
Service comptabilité
115 RUE SAINT DOMINIQUE
PARIS 75007
La commande sera traitée à réception du chèque et après la validation de celui-ci. Il est vivement conseillé d'envoyer le chèque en lettre recommandée. Faute de réception du chèque et de validation du chèque au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de retrait sélectionnée, la commande sera automatiquement annulée. Cette annulation sera confirmée par e-mail.
Sécurités des données bancaires
Authentification par « 3D Secure »
Afin d ́assurer la sécurité des paiements, EPICEA utilise un système de sécurité appelé « 3 D Secure » élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard.
Pour certaines Commandes, lorsque le Client renseigne les informations de sa carte bancaire, il peut être exceptionnellement invité à saisir votre un mot de passe 3-D Secure à usage unique qui lui est adressé par sa banque par SMS sur son téléphone mobile (la banque ayant auparavant demandé ce numéro au Client pour cette action).
Si le code de sécurité est incorrect et que l'authentification 3-D Secure échoue, le Client ne pourra pas utiliser sa carte bancaire pour passer Commande tant qu’il n’aura pas réussi à fournir le mot de passe 3-D Secure communiqué par sa banque.
- Livraison
Les services de traitement de commandes et de livraisons sont facturés selon le barème ci-dessous. Le montant exact est précisé avant la validation de la commande.
Ces services sont facturés selon le barème suivant :
- Livraison à domicile, sans prise de rendez-vous : à partir de 4 €
- Livraison confort à domicile pour les produits encombrants : à partir de 30 €
- Retrait en point relais : à partir de 3 €
- Retrait en magasin : gratuit pour toute commande dont le montant est supérieur à 25 euros.
Le prix des services de traitement de livraison des commandes dont le montant est inférieur à 25 euros ou des commandes composées d'articles de plus de 30 kg est indiqué sur les fiches produits des articles concernés.
- Les livraisons en point relais et épicerie EPICEA : pour les petits colis (moins de 30 kg et moins de 1,50 m), les frais de port sont proposés à partir de 3 € et sont offerts pour toute commande supérieure à 25 € lorsque le point retrait sélectionné est une épicerie EPICEA.
Pour les gros colis (plus de 30 kg et/ou plus de 1,50m), les frais de port sont offerts.
- Les livraisons en point relais et épicerie EPICEA : pour les petits colis (moins de 30 kg et moins de 1,50m), les frais de port sont proposés à partir de 3 € et sont offerts pour toute commande supérieure à 25 € lorsque le point retrait sélectionné est une épicerie EPICEA.
Pour les gros colis (plus de 30 kg et/ou plus de 1,50 m), les frais de port sont offerts.
- Les livraisons à domicile : pour les petits colis (moins de 30 kg et moins de 1,50 m), les frais de port sont proposés à partir de 4€.
Pour les gros colis (plus de 30 kg et/ou plus de 1,50 m), les frais de port sont proposés à partir de 15 €.
Tous ces tarifs sont variables en fonction de la taille, du poids et du prix du ou des produits commandés. Le tarif de livraison du produit est visualisable dans la fiche produit et l'intégralité des frais de services est récapitulée lors de l'étape 3 du passage de commande.
Les services de traitement de commandes et de livraisons sont dégressifs en fonction du nombre de produits commandés.
- Pour les petits colis (moins de 30 kg et moins de 1,50 m), les frais de port sont proposés à partir de 3 € et sont offerts pour toute commande supérieure à 25 € lorsque le point retrait sélectionné est une épicerie EPICEA.
- Pour les gros colis (plus de 30 kg et/ou plus de 1,50 m), les frais de port sont offerts.
Les livraisons à domicile :
- pour les petits colis (moins de 30 kg et moins de 1,50 m), les frais de port sont proposés à partir de 4 €
- pour les gros colis (plus de 30 kg et/ou plus de 1,50 m), les frais de port sont proposés à partir de 5 €.
Tous ces tarifs sont variables en fonction de la taille, du poids et du prix du ou des produits commandés. Le tarif de livraison du produit est visualisable dans la fiche produit et l'intégralité des frais de services est récapitulée lors de l'étape 3 du passage de commande.
- Transfert de propriété des produits et des risques
EPICEA supporte les risques afférents aux produits et conserve la propriété des produits vendus jusqu’à réception de la marchandise par le Client. A compter du retrait des produits commandés par le Client, les risques afférents aux produits et la propriété des produits seront immédiatement transférés.
- Pénalités
EPICEA et ses prestataires livreurs s’engage à faire tout leur possible pour garantir la livraison de la Commande dans le délai prévu et à destination. Dans le cas où la livraison n’est pas possible, pour des causes imputables uniquement au Client, (…) € de pénalités seront débités.
- Preuve de la transaction
Le Client reconnaît que les données enregistrées et conservées par EPICEA, dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées, notamment des Commandes, des communications et des paiements intervenus entre les parties.
- Droit de rétractation
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 30 (trente) jours à compter du retrait du produit en magasin ou de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.
Attention : EPICEA ne procède pas à l'échange des commandes. Seul l'exercice du droit de rétractation est possible.
Exclusions du droit de rétractation
Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :
- Les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat ;
- Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- Contenus numériques non fournis sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur ;
- Boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
- Et plus généralement les biens qui, après avoir été livrés et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Modalités de rétractation
Pour se rétracter le client peut :
- Envoyer un mail à service-client@epicea.eu
- Ecrire à EPICEA sur Papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter.
Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande. Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d'origine et complet (piles, accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat.
Le produit doit être restitué dans son emballage d’origine ou dans un emballage garantissant une protection équivalente du produit.
Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.
Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, « La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ».
Si la rétractation porte sur un produit végétal, le client retournera le produit par ses propres moyens et à ses frais via le transporteur de son choix à l’adresse qui lui sera communiquée par notre service client. Le produit devra avoir été arrosé avant d’être emballé et retourné.
Conditions et modalités du retour
Conformément à la réglementation en vigueur, « le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. »
Pour les articles de moins de 30 Kg, le client aura plusieurs possibilités pour retourner son produit :
- Il peut déposer gratuitement son produit dans l'un de nos épiceries EPICEA. Le colis doit être ouvert pour vérification, et comprendre la facture d'achat et la fiche de retour.
- Il peut réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l'adresse indiquée sur le bon de retour communiqué par le service client.
Pour les produits de plus de 30 kg, le client doit contacter le Service Client Retailstore.epicea.shop par email service-client@epicea.eu afin d'organiser la reprise à domicile du produit. Il sera demandé au client de retourner les produits par ses propres moyens et à ses frais.
Toutes les procédures de retour sont décrites dans nos pages services dans l'onglet "Retours". Le client est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance ad valorem de ces produits.
Prise en charge des frais de retour liés à une erreur de livraison
En cas d'erreur de livraison de la part d'EPICEA, les frais de retour et de réexpédition seront à sa charge quel que soit le mode de transport choisi.
Modalités de remboursement
En cas d'exercice de son droit de rétraction conformément à la réglementation applicable, Retailstore.epicea.shop s'engage à rembourser la totalité des sommes dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle EPICEA est informé du souhait du Client à se rétracter.
Cependant, Retailstore.epicea.shop se réverse le droit de différer le remboursement dans les hypothèses suivantes :
- Jusqu'à la réception du bien dans son intégralité ;
- Jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition de l'intégralité du bien (mentionnant l'expéditeur, le destinataire et le produit expédié).
Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client ou par virement bancaire sur le même compte.
Si lors de sa commande, le Client a bénéficié d'un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu'il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client supporte l'intégralité des coûts de renvoi du produit.
- Garanties légales
Outre les garanties commerciales développées aux articles 13.1 et 13.2 des présentes CGV, Retailstore.epicea.shop reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. (retranscription desdits articles ci-dessous).
Lorsque le consommateur agit dans le cadre de la garantie légale de conformité tel que prévu par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, il bénéficie :
- d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- d'un choix, à savoir la possibilité d'opter pour la réparation ou le remplacement dudit bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;
- de la dispense du rapport de la preuve du défaut de conformité du bien lorsqu'il agit dans les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Reportez-vous aux documents du fabricant accompagnant votre produit pour connaître la durée pendant laquelle celui-ci vous garantit la disponibilité des pièces de rechange sur le marché (article L. 111-4 du Code de la Consommation).
« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
∞ Art. L. 217-4. « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».
∞ Art. L. 217-5. « Le bien est conforme au contrat :
1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
∞ Art. L. 217-12. « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)
∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
∞ Art. 1648 - alinéa 1er. « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
- Informations relatives à vos données personnelles
Exercice de vos droits et consultation du Délégué à la Protection des Données
Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité des données qui vous concernent, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles si vous ne pourriez plus les exercer, en contactant le service client EPICEA SAS– 115, rue Saint Dominique – 75007 PARIS, service-client@epicea.eu. Pour les partenaires, en les contactant directement.
Pour toute question ou demande additionnelle relative au traitement de vos données, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données personnelles d’EPICEA en écrivant à dpo@retailstore.epicea.shop, ou à l’adresse suivante :
Direction Sécurité & Sûreté EPICEA Retail France
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
200 rue de la recherche
59650 Villeneuve d’Ascq
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou qu'un dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle concernée.
Lutte contre la fraude
EPICEA se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus. EPICEA conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Lutte contre les chèques impayés
Le paiement par chèque est accepté sous réserve de la vérification auprès du fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France, et utilise un traitement automatisé exploitant les informations relatives à la commande du client. Ce traitement est autorisé par la CNIL. Le client peut exercer son droit d'accès, d'information ou de rectification auprès du service consommateur de Certegy au 01 70 73 40 68 (appel non surtaxé).
Conséquences des fraudes et impayés
Lorsque le contrôle d'un paiement ou d'une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu'à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, EPICEA pourra refuser d'honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu'à régularisation de la situation. Dans tous les cas, les clients concernés feront l'objet d'une information individuelle.
- Responsabilité
EPICEA ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard dans la mise à disposition de la commande qui ne lui est pas imputable, et d'une façon générale de tout événement indépendant de sa volonté ou en cas de force majeure.
Les informations fournies par le Client lors de la commande de l'agent pleinement.
Le Client s'engage en accédant à l'application à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses, à ne porter atteinte au droit des tiers, et plus élargissement à ne pas faire d’utilisation de l’application pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur. Le Client garantit EPICEA contre toute poursuite dont il pourrait faire l'objet à ce titre.
EPICEA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable :
- En cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le client ;
- En cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le client ;
EPICEA, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.
EPICEA décline toute responsabilité :
- En cas de survenance de bogues ;
- En cas de dommages, dirige ou indirects, résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant suite à une modification des informations mises à la disposition sur l'application ;
- En cas de dommages, dirige ou indirects, qu'ils soient les causes, origines, natures ou conséquences, à raison de l'accès de quiconque à l'application ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation de l'application ;
- Pour les dommages qui pourraient être présentés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au site, à l'utilisation ou au téléchargement de l'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou ... etc. ...).
En outre, pour des raisons de maintenance, EPICEA pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les clients.
L'application peut inclure des liens vers d'autres sites web. Dans la mesure où EPICEA ne peut contrôler ces sites, EPICEA ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, publicités, produits, services ou matériels disponibles sur ou à partir de ces sites.
En tout état de cause, la responsabilité de EPICEA est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des produits.
- Dispositions générales
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette clause sera supprimée dans la limite des dispositions affectées de nullité sans qu’il en résulte la nullité de l'ensemble des présentes conditions générales de vente dont toutes les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.
Le défaut d'exercice par EPICEA des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.
- Réclamations
Pour toute information, le service clients Retailstore.epicea.shop se tient à la disposition du client du lundi au samedi de 8h00 à 21h00 au 09 69 32 59 59 (prix d'un appel local) ou par e-mail : service-client@epicea.eu
Ou à l'adresse postale suivante :
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- Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Vous êtes invités à contacter le service clients EPICEA par téléphone 09 69 32 59 59 (prix d'un appel local) du lundi au samedi de 8h00 à 21h00 ou par email.
Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.
A cet égard, il est précisé au client qu’EPICEA bénéficie du service de médiation de la consommation de Fédération du Commerce et de la Distribution (Mr Christian Delesalle - Médiateur de la consommation de FCD) - 12 rue Euler 75 008 Paris / www.mediateur.fcd.fr)
Au niveau européen, les Clients sont invités à se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage .
A défaut d'accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.
- Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Préalablement à toute action en justice, une solution amiable peut être trouvée entre les parties. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaitre du litige.